Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative1 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond1 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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