Assemblée nationale · Autre
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En cours d'examenDernière étape : Décision (Sénat), le 21 octobre 2024. 5 documents, 1 scrutin, 10 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 juillet 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée18 juillet 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 juillet 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 septembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 septembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 septembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision13 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 octobre 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette14 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport15 octobre 2024
- SénatDécision21 octobre 2024
Documents
Réunions
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