Assemblée nationale · Proposition de loi
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative8 octobre 2018
- SénatRenvoi en commission au fond8 octobre 2018
- SénatDépôt de rapport13 novembre 2018
- SénatDiscussion en séance publique20 novembre 2018
- SénatDécision20 novembre 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 novembre 2018
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 novembre 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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