Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête18 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 juillet 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...