Assemblée nationale · Proposition de loi
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative29 avril 2018
- SénatRenvoi en commission au fond29 avril 2018
- SénatSaisine pour avis d'une commission15 mai 2018
- SénatDépôt de rapport4 juin 2018
- SénatDépôt de rapport5 juin 2018
- SénatDiscussion en séance publique11 juin 2018
- SénatDiscussion en séance publique12 juin 2018
- SénatDécision12 juin 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 juin 2018
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 juin 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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