Assemblée nationale · Autre
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 juillet 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable10 juillet 2025
Documents
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