Assemblée nationale · Proposition de loi
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 décembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 décembre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 janvier 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 janvier 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 janvier 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 février 2025
- Assemblée nationaleDécision17 février 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette17 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond17 février 2025
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2025
- SénatDécision11 mars 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi23 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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