Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 juillet 2024
- SénatRenvoi en commission au fond25 juillet 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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