Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative10 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 février 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 février 2025
- SénatDépôt de rapport18 mars 2025
- SénatDécision24 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision6 avril 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi13 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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