Assemblée nationale · Autre
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête1 juillet 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 juillet 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 décembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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