Assemblée nationale · Proposition de loi
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative10 janvier 2017
- SénatRenvoi en commission au fond10 janvier 2017
- SénatDépôt de rapport14 février 2017
- SénatDiscussion en séance publique22 février 2017
- SénatDécision22 février 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette23 février 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 février 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 septembre 2017
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 octobre 2017
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 octobre 2017
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 octobre 2017
- Assemblée nationaleMotion de procédure11 octobre 2017
- Assemblée nationaleDécision11 octobre 2017
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 octobre 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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