Assemblée nationale · Proposition de loi
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 décembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée29 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision6 mars 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette6 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond6 mars 2024
- SénatDépôt de rapport14 mai 2024
- SénatDiscussion en séance publique21 mai 2024
- SénatDécision21 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi21 mai 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP22 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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