Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 décembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 décembre 2023
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 février 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact6 février 2024
- Assemblée nationaleAccord international6 février 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision9 avril 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 avril 2024
- SénatRenvoi en commission au fond10 avril 2024
- SénatDépôt de rapport14 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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