Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi ordinaire · 17 ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative22 septembre 2025
- SénatRenvoi en commission au fond22 septembre 2025
- SénatDépôt de rapport27 octobre 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 novembre 2025
- SénatDécision5 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 novembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...