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Assemblée nationale · Autre

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Rapport d'information sans mission · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    12 mai 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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