Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative6 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond6 octobre 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 mars 2025
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique10 mars 2025
- SénatDécision10 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision6 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel14 avril 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel14 mai 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi20 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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