Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative27 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond27 mars 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 avril 2025
- SénatDépôt de rapport5 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique12 mai 2025
- SénatDécision12 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...