Assemblée nationale · Proposition de loi
Gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 décembre 2010
- SénatRenvoi en commission au fond13 décembre 2010
- SénatSaisine pour avis d'une commission15 février 2011
- SénatDépôt de rapport11 avril 2011
- SénatDépôt de rapport25 avril 2011
- SénatDiscussion en séance publique2 mai 2011
- SénatDécision2 mai 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette3 mai 2011
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 mai 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette7 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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