Assemblée nationale · Autre
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative2 décembre 2013
- SénatRenvoi en commission au fond2 décembre 2013
- SénatSaisine pour avis d'une commission29 avril 2014
- SénatDépôt de rapport13 mai 2014
- SénatDépôt de rapport20 mai 2014
- SénatDiscussion en séance publique26 mai 2014
- SénatDécision26 mai 2014
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette27 mai 2014
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 mai 2014
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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