Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative1 décembre 2020
- SénatRenvoi en commission au fond1 décembre 2020
- SénatDépôt de rapport2 mars 2021
- SénatDécision10 mars 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 mars 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 mars 2021
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...