Assemblée nationale · Autre
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 décembre 1999
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 décembre 1999
- Assemblée nationaleMotion de procédure22 décembre 1999
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 mars 2000
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 avril 2000
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 avril 2000
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 mai 2000
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mai 2000
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 mai 2000
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 mai 2000
- Assemblée nationaleDécision2 mai 2000
- SénatDépôt d'une initiative en navette3 mai 2000
- SénatRenvoi en commission au fond3 mai 2000
- SénatDépôt de rapport29 novembre 2011
- SénatDiscussion en séance publique7 décembre 2011
- SénatDécision7 décembre 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette8 décembre 2011
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 décembre 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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