Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative8 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2026
- SénatDépôt de rapport9 juin 2026
- SénatDécision14 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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