Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 25 octobre 2026. 7 documents, 1 scrutin, 3 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative8 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2026
- SénatDépôt de rapport9 juin 2026
- SénatDécision14 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 juillet 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 octobre 2026
- Assemblée nationaleDécision11 octobre 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi25 octobre 2026
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…