Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 11 octobre 2026. 5 documents, 3 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative8 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2026
- SénatDépôt de rapport9 juin 2026
- SénatDécision14 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 juillet 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 octobre 2026 → 11 octobre 2026 · 2 fois
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