Assemblée nationale · Autre
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision4 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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