Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative22 juin 2022
- SénatRenvoi en commission au fond22 juin 2022
- SénatDépôt de rapport4 octobre 2022
- SénatDécision19 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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