Assemblée nationale · Proposition de loi
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 1 octobre 2026. 1 document, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026 → 1 octobre 2026 · 2 fois
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