Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 15 novembre 2026. 6 documents, 3 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative28 janvier 2026
- SénatRenvoi en commission au fond28 janvier 2026
- SénatDépôt de rapport31 mars 2026
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 avril 2026
- SénatDiscussion en séance publique6 avril 2026
- SénatDécision6 avril 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette6 avril 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 novembre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 novembre 2026
Documents
Réunions
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