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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 15 novembre 2026. 6 documents, 3 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    28 janvier 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    28 janvier 2026
  3. Sénat
    Dépôt de rapport
    31 mars 2026
  4. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    6 avril 2026
  5. Sénat
    Discussion en séance publique
    6 avril 2026
  6. Sénat
    Décision
    6 avril 2026
  7. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    6 avril 2026
  8. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    6 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 novembre 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 novembre 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 novembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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