Assemblée nationale · Autre
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable2 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision8 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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