Assemblée nationale · Proposition de loi
Ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 novembre 2015
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 novembre 2015
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 novembre 2015
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 décembre 2015
- Assemblée nationaleDépôt de rapport15 décembre 2015
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 janvier 2016
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 janvier 2016
- Assemblée nationaleDécision13 janvier 2016
- SénatDépôt d'une initiative en navette13 janvier 2016
- SénatRenvoi en commission au fond13 janvier 2016
- SénatDépôt de rapport1 mars 2016
- SénatDiscussion en séance publique8 mars 2016
- SénatDiscussion en séance publique18 mai 2016
- SénatDécision18 mai 2016
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette18 mai 2016
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 mai 2016
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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