Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative17 juin 2025
- SénatRenvoi en commission au fond17 juin 2025
- SénatDépôt de rapport14 octobre 2025
- SénatDécision19 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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