Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 mars 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond12 mars 2024
- SénatDépôt de rapport14 mai 2024
- SénatDiscussion en séance publique21 mai 2024
- SénatDécision21 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette22 mai 2024
- Assemblée nationaleAccord international22 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 mai 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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