Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Cal édonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 août 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 août 2025
- SénatRenvoi en commission au fond12 août 2025
- SénatDépôt de rapport13 octobre 2025
- SénatDécision14 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette15 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 octobre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 octobre 2025
- Assemblée nationaleDécision21 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi21 octobre 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP21 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 octobre 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur26 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique27 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDécision27 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDécision28 octobre 2025
- Saisine du conseil constitutionnel29 octobre 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel5 novembre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi5 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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