Assemblée nationale · Projet de loi

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Chargement des commentaires...

TypeProjet de loi

ProcédureProjet ou proposition de loi organique

Période9 décembre 2024 → 9 décembre 2024

Législature17ᵉ

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

assemblee-nationale.fr

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 9 decembre 2024