Assemblée nationale · Autre
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Mission d'information · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 décembre 2024
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information17 décembre 2024
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