Assemblée nationale · Autre
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable19 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 décembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 janvier 2025
- Assemblée nationaleDécision29 janvier 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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