Assemblée nationale · Proposition de loi
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 septembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur15 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision30 octobre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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