Assemblée nationale · Autre
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 2 documents, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable22 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond29 septembre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026
Documents
Réunions
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