Assemblée nationale · Projet de loi
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 octobre 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact30 octobre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 février 2025
- Assemblée nationaleDécision16 février 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette17 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond17 février 2025
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDécision9 mars 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi10 mars 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP10 mars 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur30 mars 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP31 mars 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP31 mars 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP31 mars 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique1 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision1 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision2 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel7 avril 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel28 avril 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi29 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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