Assemblée nationale · Autre
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Résolution Article 34-1 · 17ᵉ l égislature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 mars 2025
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative25 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...