N° 1451

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens,

présentée par

Mme Caroline YADAN, M. Mathieu LEFÈVRE, Mme Constance LE GRIP, Mme Maud BREGEON, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Anne GENETET, Mme Emmanuelle HOFFMAN, M. Sébastien HUYGHE, Mme Brigitte KLINKERT, M. Vincent LEDOUX, Mme Pauline LEVASSEUR, M. Sylvain MAILLARD, M. Christophe MARION, M. Nicolas METZDORF, Mme Laure MILLER, Mme Natalia POUZYREFF, M. Charles RODWELL, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Freddy SERTIN, Mme Prisca THEVENOT, Mme Annie VIDAL, Mme Véronique BESSE, M. Eric LIÉGEON, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Louis THIÉRIOT,

députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le samedi 7 octobre 2023 à 6 heures, au lendemain du cinquantième anniversaire de l’attaque qui a déclenché la guerre du Kippour, les sirènes d’alerte rompent le silence de leurs hurlements à Ofakim, ville israélienne située à quelques kilomètres de la bande de Gaza. Elles annoncent une salve de roquettes, tirées depuis l’enclave palestinienne. Une banalité de la guerre pour cette localité dont les habitants connaissent, par habitude tragique, le chemin le plus court vers les abris. Cette fois‑ci, les sirènes résonnent plus longtemps, annonçant le début d’une journée d’horreur. Puis, un court répit précède les premiers coups de feu. Des commandos du Hamas, semant la terreur et la mort, prennent d’assaut des kibboutz et une rave party. Enfants, femmes, hommes, frères, sœurs, grands‑parents : le terrorisme, aveugle à toute humanité, tue sans distinction.

Ce jour‑là, les terroristes du Hamas ont fauché près de 1 200 vies, dont celles de 42 de nos compatriotes, blessé plus de 4 000 personnes et pris en otage 240 innocents.

Une attaque massive, odieuse, le plus grand massacre antisémite de notre siècle.

Si les mots manquent parfois pour décrire l’horreur de ces événements et leurs conséquences, les racines du mal, elles, sont bien connues et profondes : une culture de la haine enracinée dès le plus jeune âge, alimentée par un système éducatif dévoyé.

Dans l’ensemble des classes et des matières enseignées, de nombreux observateurs, issus d’organisations internationales et d’instances européennes, ont documenté la présence croissante de contenus haineux au sein des manuels scolaires palestiniens. Ces contenus incitent à la violence en glorifiant les actes de terreur et ceux qui les commettent, encouragent le Jihad à travers l’exaltation du statut de martyr, et diffusent un antisémitisme virulent, notamment par la diabolisation de l’État d’Israël – qualifié de « Petit Satan » – et la négation de son existence. Ces dérives sont illustrées de manière explicite dans certains manuels. Par exemple, dans Carte d’étude – Éducation islamique, 9e année, Carte 6, Trimestre 1, Semestre 1, p. 27, les élèves sont invités à décrire les Juifs comme « sournois, perfides et hostiles ». De même, le manuel Géographie et histoire moderne de la Palestine, volume 1, 10e année, p. 118, affirme que « les Juifs (sionistes) contrôlent l’argent, les médias et la politique, et l’utilisent à leur propre avantage ».

Ces exemples ne sont pas isolés : ils témoignent d’un endoctrinement systématique et préoccupant, auquel sont soumis les enfants palestiniens

Or, comme tous les enfants du monde, les enfants palestiniens ont droit à une éducation fondée sur le respect de la dignité humaine, l’apprentissage du vivre‑ensemble, la tolérance à l’égard des différences, la promotion de la paix, et l’adhésion aux principes universels des droits de l’homme. Ils doivent pouvoir accéder à un enseignement de qualité, s’appuyant sur des manuels scolaires et des ressources pédagogiques impartiaux, exempts de tout contenu discriminatoire ou violent.

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a, d’ailleurs, élaboré des normes internationales en la matière. Elle recommande l’élaboration de manuels reflétant une vision pluraliste de l’histoire et intégrant la promotion des droits humains.

Malheureusement, cette exigence n’est pas respectée par l’Autorité palestinienne, dont les défaillances contribuent à l’ancrage d’un système éducatif porteur de haine plutôt que de savoir. Trop souvent, les écoles sont ainsi détournées de leur vocation première de transmission des savoirs et de formation citoyenne, pour devenir des instruments d’endoctrinement, et parfois même de préparation idéologique à la lutte armée. L’implication croissante de mineurs dans des actes de violence et des attentats constitue une manifestation de cet échec éducatif.

Le Parlement européen, dans les résolutions accompagnant les décisions de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour les exercices 2016, 2018, 2019, 2020 et 2024, a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face à cette situation. Plus récemment, le 7 mai 2025, il a finalement approuvé à une très large majorité le gel de l’aide financière à l’Autorité palestinienne dans le secteur éducatif, en raison du maintien de contenus haineux dans les manuels scolaires.

Dans le même sens, plusieurs États membres de l’Union, tels que le Royaume‑Uni, la Norvège ou encore la Belgique, ont suspendu leur soutien, estimant inacceptable que leurs contributions puissent, même indirectement, financer la diffusion de messages contraires aux principes fondamentaux de l’éducation.

Aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’escalade dramatique du conflit entre Israël et le Hamas, à l’origine de tant de souffrances pour les populations civiles, la France doit porter un message d’espoir à la jeunesse palestinienne.

Berceau des droits de l’homme et des valeurs humanistes, elle ne peut rester silencieuse face à un système éducatif qui compromet l’avenir des enfants palestiniens. L’école doit, au contraire, leur offrir les clés de leur avenir, pour qu’ils deviennent les bâtisseurs de la paix de demain.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989,

Vu les recommandations de l’Unesco relatives à l’élaboration des contenus éducatifs, et notamment le guide méthodologique L’élaboration des manuels scolaires, rédigé par Roger Seguin et publié en 1989,

Vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 22 mai 2018,

Vu la déclaration de Paris adoptée le 17 mars 2015 par les ministres européens de l’éducation,

Considérant que les principes de respect, de tolérance et de dignité humaine sont universels et doivent être transmis dès le plus jeune âge et dans toutes les sociétés quel que soit leur contexte culturel ou géopolitique ;

Considérant que l’éducation est un pilier essentiel pour prévenir les conflits, déconstruire les préjugés et préparer les jeunes à vivre dans des sociétés tolérantes, ouvertes ;

Considérant que la protection de l’enfance est une priorité internationale, et que la Convention relative aux droits de l’enfant impose de garantir aux mineurs l’accès à une éducation respectueuse de leurs droits ;

Considérant que tout élève doit pouvoir bénéficier de supports pédagogiques rigoureux, exempts de biais idéologiques, respectueux des faits historiques et des principes des droits de l’homme ;

Considérant que l’Unesco a défini des normes internationales et formulé des recommandations encourageant une approche pluraliste de l’histoire dans les manuels scolaires, tout en condamnant explicitement la haine, le racisme et l’antisémitisme ;

Considérant que de nombreux manuels scolaires palestiniens véhiculent des messages de haine et d’antisémitisme, en contradiction avec ces normes, malgré les multiples alertes déjà formulées par la communauté internationale ;

Considérant que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, dans son rapport périodique publié en 2019, a fait état de matériels pédagogiques à caractère antisémite, de discours de haine et d’incitations à la violence dans les programmes utilisés par l’Autorité palestinienne et dans certaines écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient ;

Considérant que, selon une étude publiée en juin 2021 par l’Institut Georg Eckert, à la demande de l’Union européenne, les manuels scolaires palestiniens comportent des récits à caractère antisémite et des représentations valorisant la violence, en contradiction manifeste avec les normes éducatives définies par l’Unesco ;

Considérant que l’institut IMPACT‑se, après l’analyse de plus d’un millier de manuels scolaires publiés depuis septembre 2016, a conclu que le nouveau programme de l’Autorité palestinienne, introduit en mai 2021, présentait un degré de radicalité supérieur à celui des précédents programmes ;

Considérant que l’Autorité palestinienne a lancé, le 15 septembre 2024, une série de manuels scolaires numériques à destination des élèves de Gaza, et que, selon un rapport publié par l’institut IMPACT‑se en mars 2025, ces nouveaux contenus continuent de véhiculer les mêmes discours radicaux et haineux, l’étude concluant que « les salles de classe palestiniennes restent un terreau fertile pour l’extrémisme, et que ces nouveaux supports pédagogiques ne font que renforcer les mêmes discours dangereux » ;

Considérant que ces manuels scolaires ont supprimé toute référence aux accords de paix, aux négociations et aux initiatives en faveur d’une solution à deux États, ainsi qu’à la présence juive sur la terre d’Israël et à l’existence même de l’État d’Israël sur les cartes géographiques ;

Considérant que l’on constate, dans l’ensemble des classes et des disciplines, une présence croissante de contenus pédagogiques incitant à la violence, glorifiant le terrorisme, encourageant le Jihad et le culte du martyr, diffusant un antisémitisme virulent et diabolisant Israël, qualifié de « Petit Satan » ;

Rappelant que la section intitulée : « Mécanisme pour l’application des leçons » du Guide de l’enseignant ‑ Géographie et histoire moderne contemporaine de la Palestine, dixième année, à la page 164, enjoint les enseignants à s’assurer que les élèves associent les massacres à la religion juive, les enseignants sont notamment invités à discuter avec leurs élèves de « l’objectif des gangs sionistes dans la perpétration des massacres » et, si ces derniers ne parviennent pas à « rattacher la perpétration des massacres sionistes » à « la pensée religieuse juive », ou à défaut à « l’idéologie des gangs sionistes », l’enseignant est alors invité à sanctionner la réponse comme « insatisfaisante » en retranchant des points ;

Rappelant que le Guide de l’enseignant – Études d’histoire, onzième année, à la page 78, affirme que l’antisémitisme « a été inventé par la pensée impérialiste et sioniste européenne afin d’acquérir la sympathie et le soutien du monde pour le projet sioniste », niant ainsi l’existence historique de l’antisémitisme et de la violence contre les Juifs ;

Rappelant que dans ce même guide, à la page 105, l’antisémitisme est défini comme « les relations d’hostilité et de lutte entre les Juifs et les autres nations, en particulier les européennes », laissant entendre que cette hostilité relèverait de la responsabilité des Juifs eux‑mêmes ;

Rappelant que, selon la Carte d’étude – Éducation islamique, cinquième année, carte 11, trimestre 2, semestre 1, pages 19 et 26, les élèves sont directement encouragés à « mener le Jihad contre les Israéliens » et à « mourir en martyrs pour libérer la mosquée Al‑Aqsa » ;

Rappelant que, dans la Carte d’étude – Éducation islamique, neuvième année, carte 6, trimestre 1, semestre 1, page 27, les élèves sont invités à identifier les caractéristiques des Juifs, décrits comme « sournois, perfides et hostiles » ;

Rappelant que le Manuel – Histoire, volume 2, 11e année, page 52, présente l’attentat des Jeux olympiques de Munich en 1972, perpétré par le groupe Septembre noir, ayant causé la mort de onze athlètes israéliens, comme un exemple légitime de la lutte palestinienne contre les « intérêts sionistes à l’étranger » ;

Rappelant que le Manuel – Géographie et histoire moderne de la Palestine, volume 1, dixième année, page 118, affirme que les Juifs (sionistes) « contrôlent l’argent, les médias et la politique, et l’utilisent à leur propre avantage » ;

Rappelant que le Manuel – Langue arabe, volume 2, cinquième année, pages 51 à 61, glorifie Dalal Mughrabi, responsable du massacre de la route côtière de 1978 ayant causé la mort de trente‑huit civils israéliens, dont treize enfants, la présentant comme une héroïne nationale, une « couronne de la nation », et appelle les élèves à « suivre ses traces », car « chacun de nous souhaite lui ressembler » ;

Rappelant que le Manuel – Histoire, volume 1, onzième année, page 9, utilise une imagerie antisémite classique représentant un bras tatoué d’une étoile de David tenant un globe terrestre, pour symboliser la prétendue domination mondiale des Juifs ;

Rappelant que le Manuel – Mathématiques, volume 1, quatrième année (2020), page 27, propose un exercice de calcul basé sur le nombre de « martyrs » lors d’insurrections, illustré par une photographie de cercueils recouverts de drapeaux, portée lors d’un enterrement collectif, incluant notamment les auteurs d’attentats‑suicides dans des bus ou centres commerciaux ;

Rappelant que le Manuel – Mathématiques, volume 1, troisième année, pages 9 et 15, enseigne à des enfants âgés de 7 à 8 ans à compter à partir du nombre de martyrs tombés durant la première intifada ou les événements de Gaza en 2014 ;

Rappelant que le Manuel – Langue arabe, volume 2, huitième année, pages 40 à 44, enseigne la compréhension de texte à travers une narration exaltant des attaques à la bombe, où des Palestiniens « coupent le cou de soldats ennemis » et « portent des ceintures d’explosifs », accompagnée d’une illustration montrant un char israélien attaqué par un tireur palestinien ; les soldats israéliens y sont décrits comme « abandonnant les corps et les membres de leurs camarades, devenus la nourriture des bêtes sauvages sur terre et des oiseaux de proie dans le ciel » ;

Rappelant que le Manuel – Saint Coran et ses sciences, douzième année, page 10, attire l’attention des élèves sur « le danger des Gens du Livre, en particulier les Juifs », en les décrivant comme ayant un « caractère perverti » ;

Rappelant que le Manuel – Langue arabe, volume 1, 5e année, page 15, célèbre la mort comme martyr au détriment de la vie, affirmant que « boire la coupe de l’amertume avec gloire est beaucoup plus doux qu’une agréable longue vie accompagnée d’humiliation », et que les figures héroïques proposées aux élèves sont exclusivement issues de la lutte armée, parmi lesquelles le fondateur de la branche armée du Hamas ;

Rappelant que le Manuel – Éducation islamique, volume 1, neuvième année, page 13, enseigne que les martyrs (shuhada’), en tuant des infidèles ‑ chrétiens, juifs ou polythéistes ‑, iront au paradis, sans que ces notions ne soient remises en contexte ou nuancées par une explication théologique ou historique ;

Rappelant que dans les Manuels – Éducation islamique, volume 1, 11e année, pages 10 et 16, et volume douzième année, page 21, les Juifs sont collectivement qualifiés de menteurs, fraudeurs et pêcheurs, ayant « tourné le dos au Prophète », et qu’un chapitre enseigne qu’ils sont voués à la destruction en raison de leur « corruption de la terre », laquelle « a été et sera la cause de leur anéantissement »

Rappelant que le Manuel – Sciences et vie, volume 1, septième année (2020), page 57, illustre la deuxième loi de Newton à l’aide d’une image montrant un garçon palestinien masqué utilisant une fronde contre des soldats israéliens, posant la question : « Quelles sont les forces qui influencent l’objet après sa libération de la branche (fronde) et de la bobine ? » ;

Rappelant que le Guide de l’enseignant – Langue arabe, sixième année (2018), page 207, stipule que l’un des objectifs de la leçon est d’amener les élèves à conclure que « les sionistes sont les terroristes de l’ère moderne et leur destin est la disparition », énonçant une perspective potentiellement génocidaire à l’égard des Juifs israéliens ;

Rappelant enfin que ces enseignements sont souvent renforcés par des comptines, poésies ou chansons destinées aux jeunes enfants, exaltant la haine des Juifs, la violence et le culte du martyr ;

Considérant que les exemples précités ne sont qu’une illustration parmi des centaines d’autres contenus similaires recensés dans les manuels scolaires palestiniens ;

Considérant que l’exposition répétée des enfants à des messages de haine, à la glorification de la violence et au mépris de la vie humaine constitue un endoctrinement idéologique précoce, incompatible avec leur développement psychologique, émotionnel et moral ;

Considérant que cet endoctrinement a des effets délétères sur la santé mentale des enfants et constitue une forme de maltraitance et de violation grave de leurs droits fondamentaux ;

Considérant qu’au regard de leur âge, les enfants sont particulièrement vulnérables à l’instrumentalisation politique et idéologique, en raison de leur immaturité affective, de leur dépendance éducative et de leur absence de discernement critique ;

Considérant que la Convention relative aux droits de l’enfant, dans son article 29, impose aux États de veiller à ce que l’éducation vise à inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme, des valeurs de paix, de compréhension, de tolérance, d’égalité entre les sexes, d’amitié entre les peuples et de respect des civilisations et des cultures différentes ;

Considérant que les salaires des fonctionnaires du secteur éducatif de l’Autorité palestinienne, ainsi que ceux du personnel du Centre de développement du programme palestinien ‑ chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes scolaires – sont financés par l’Union européenne, via ses États membres, à hauteur d’environ 220 millions d’euros par an ;

Considérant que le Parlement européen a, depuis 2018, adopté plusieurs résolutions exprimant sa préoccupation concernant les contenus incitant à la haine et à la violence dans les manuels scolaires palestiniens, notamment celles de 2020, 2021, 2022 et plus récemment le 11 avril 2024, appelant à ce que l’Autorité palestinienne modifie rapidement l’ensemble de son programme scolaire pour se conformer aux normes de l’Unesco ;

Considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 11 avril 2024, a condamné les contenus incitant à la haine et à la violence présents dans les manuels scolaires palestiniens et dans le matériel pédagogique de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, reconnaissant que cette éducation a contribué à la radicalisation ayant mené aux attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023 ;

Considérant que, malgré ces résolutions, des rapports continuent de signaler la présence de contenus antisémites et d’incitations à la violence dans les matériels éducatifs utilisés par l’Autorité palestinienne et l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, comme l’a souligné le Parlement européen dans sa résolution du 11 avril 2024 ;

Considérant que, le 7 mai 2025, le Parlement européen a finalement adopté à une large majorité ‑ 443 voix pour, 202 contre, 21 abstentions ‑ une décision historique appelant à la suspension du financement des établissements scolaires de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient et de l’Autorité palestinienne, tant que les manuels scolaires utilisés continueront de contenir des contenus incitant à la haine, à la violence ou à l’antisémitisme, marquant ainsi une prise de position claire en faveur d’une éducation respectueuse des droits humains et des principes de coexistence pacifique ;

Considérant que plusieurs États européens ont également tiré les conséquences de ces constats : la Belgique, dès septembre 2018, a suspendu son financement du ministère palestinien de l’éducation, la Norvège, en 2020, a annulé le versement de 30 millions de couronnes norvégiennes et le Royaume‑Uni, en octobre 2021, a mis un terme à son soutien direct au paiement des salaires du corps enseignant palestinien ;

Considérant que la France s’est engagée en faveur de la paix et de la résolution du conflit israélo‑palestinien dans le respect du droit international et des droits de l’homme ;

Invite le Gouvernement à condamner fermement toute forme de haine présente dans les manuels scolaires palestiniens, et à appeler à des mesures concrètes pour y mettre un terme ;

Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Autorité palestinienne afin de l’inciter à engager une réforme éducative globale de son programme scolaire, visant à éliminer toute promotion de la haine ou de la violence ;

Invite le Gouvernement à renforcer la coopération et l’assistance technique avec l’Unesco et l’Autorité palestinienne, en vue de soutenir la révision des contenus pédagogiques et de promouvoir une éducation fondée sur les principes de paix, de tolérance, de respect des droits de l’homme et de diversité culturelle ;

Invite le Gouvernement à suspendre, le cas échéant, toute aide ou tout financement dans le domaine de l’éducation à destination de l’Autorité palestinienne, et à subordonner la reprise de ce soutien à la suppression effective de toute référence à la haine ou à la violence dans les programmes et manuels scolaires palestiniens ;

Appelle le Gouvernement à prévoir des mécanismes de contrôle et de sanction renforcés à l’égard de l’Autorité palestinienne, en cas de non‑conformité persistante aux normes éducatives internationales établies par l’Unesco.

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Parcours législatif

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