Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 4 octobre 2026. 2 documents, 8 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 octobre 2025
- Assemblée nationaleEtude d'impact28 octobre 2025
- Assemblée nationaleAccord international28 octobre 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 octobre 2025
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission16 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 décembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 janvier 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 février 2026 → 15 avril 2026 · 4 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 octobre 2026
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