Assemblée nationale · Autre

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Commission d'enquête · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
4 mars 2025
Assemblée nationale
Création d'une commission d'enquête
9 avril 2025
Assemblée nationale
Dépôt de rapport
9 juillet 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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