Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 5 novembre 2025. 1 document
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 novembre 2025
- SénatRenvoi en commission au fond5 novembre 2025
Documents
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…