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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 5 novembre 2025. 1 document

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    5 novembre 2025
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    5 novembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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