Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative2 juillet 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 juillet 2024
- SénatRenvoi en commission au fond2 juillet 2024
- SénatDépôt de rapport21 janvier 2025
- SénatDécision11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 février 2025
- Assemblée nationaleAccord international12 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi9 avril 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP9 avril 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur13 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP13 mai 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP13 mai 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP14 mai 2025
- Commission mixte paritaireDécision1 juin 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique16 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision16 juin 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi22 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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