Assemblée nationale · Proposition de loi
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 mai 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision1 juin 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette1 juin 2025
- SénatRenvoi en commission au fond1 juin 2025
- SénatDépôt de rapport28 octobre 2025
- SénatDécision5 novembre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi16 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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