Assemblée nationale · Autre
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Mission d'information · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information11 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 juillet 2025
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