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Assemblée nationale · Autre

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 24 février 2026. 1 document, 1 scrutin, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Motion de censure
    22 février 2026
  2. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    24 février 2026
  3. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    24 février 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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