Assemblée nationale · Autre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 24 février 2026. 1 document, 1 scrutin, 1 réunion
Parcours législatif
- Assemblée nationaleMotion de censure22 février 2026
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure24 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 février 2026
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