Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative9 décembre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond9 décembre 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 janvier 2025
- SénatDépôt de rapport21 janvier 2025
- SénatDiscussion en séance publique3 février 2025
- SénatDécision3 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette4 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique31 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision31 mars 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi31 mars 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP31 mars 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision27 avril 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique28 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision28 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel5 mai 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel4 juin 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi12 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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