Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative6 novembre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond6 novembre 2024
- SénatDépôt de rapport18 février 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique17 mars 2025
- SénatDécision17 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette18 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte int égral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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